Versements de la préfecture du Calvados.

La sous-série 2O conserve les dossiers produits par les bureaux de la préfecture du Calvados, chargés du contrôle des affaires communales, et les dossiers produits par la trésorerie générale, chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui. A noter que quelques articles concernent les comptes de gestion des hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, établissements d'enseignement et syndicats.

Afin d'orienter au mieux le lecteur, cet inventaire méthodique réorganise les articles de la série O continue concernant les dossiers d'administration communale. Ce travail de reconstitution méthodique permettra, à l'avenir, d'envisager une reprise de la sous-série 2O dans son entier. Cependant, à ce jour, à l'exception des dossiers d'affaires communales de la ville de Caen (cotes 2O/1 - 2O/141), aucun reclassement précis n'a été effectué et, à la consultation, les liasses peuvent ne pas correspondre tout à fait à leur description.

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.

BERNARD, Gildas, Guide des Archives départementales du Calvados, Archives départementales du Calvados, Caen, 1978, 411 pages (voir les pages 223 à 227).

Répertoire numérique provisoire dactylographié de la série O, 9 tomes (1971).

Pour compléter les recherches, on pourra consulter les fonds d'archives communales déposées (série EDT).

Au cours de l'année 2024, les dossiers concernant la ville de Caen ont fait l'objet d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 2O.

Les dossiers des affaires communales de la ville de Caen étaient conservées en série O continue (anciennes cotes O/7, O/12, O/38, O/39, O/331/1, O/691, O/692, O/693, O/694, O/695, O/696, O/697, O/698/1, O/698/2, O/699, O/700, O/701, O/702, O/703, O/704, O/705, O/706, O/707, O/708, O/709, O/710, O/711, O/712/1, O/712/2, O/713, O/714, O/715, O/716, O/717, O/718, O/719/1, O/719/2, O/720, O/721, O/722, O/723, O/724, O/725, O/726, O/727, O/728, O/729, O/730, O/731, O/732, O/733, O/734, O/735, O/736, O/737, O/738, O/739, O/740, O/741/1, O/741/2, O/742, O/743, O/744, O/745, O/746, O/747, O/748, O/751, O/2385/1, O/2385/2, O/2386/1, O/2386/2, O/2387/1, O/2387/2, O/2388, O/2389, O/2390/1, O/2390/2, O/2391/1, O/2391/2, O/2392, O/2579/1, O/2579/2, O/2579/3, O/2579/4, O/2641, O/2642, O/2643, O/2644, O/2645/1, O/2645/2, O/2645/3, O/2646/1, O/2646/2, O/2647/1, O/2647/2, O/2648, O/2649, O/2650/1, O/2650/2, O/2961/1, O/2961/2, O/2961/7, O/2961/8, O/2961/10, O/2961/11, O/2961/12, O/3205, O/3234/1, O/3234/2, O/3235, O/8762, O/8763, O/8849, O/8850, O/9086/1, O/9087, O/9502, O/9503, O/9504, O/9506, O/9516) et en série M continue (anciennes cotes M/43/1, M/47/2, M/12403).

Versement du Cabinet du préfet (1924), de la Deuxième division de la préfecture du Calvados (23 octobre 1939, 2 mai 1950, 19 décembre 1950, 31 juillet 1951, 8 août 1957) et de la Quatrième division de la préfecture du Calvados (10 mars 1934, 10 mai 1935, 25 mars 1954).

Pour compléter les recherches, on pourra consulter :

Les fonds communaux (série EDT) :

605 EDT : Archives communales de la ville de Caen.

Archives de la Préfecture du Calvados :

56W : Contrôle des affaires communales de la ville de Caen (1937-1969).

Extraits des délibérations, arrêtés, pétitions, réclamations, pièces de procédure, plans, notes, correspondance.