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Pêche (circulaires, lois, décrets, correspondances) ; contraventions ; amodiations directes aux Sociétés de pêche ; remise du service des Dunes à l'administration des forêts (décret du 29 avril 1862) ; remise du service de la pêche à l'administration des forêts (décret du 7 novembre 1896)

Cote/Cotes extrêmes

S/12970

Date

s.d

Mots clés matières

pêche