Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Une grande partie ce fonds a été cotée dans les années 1990. Certains de documents avaient fait l'objet d'une cotation en série M : ils en été retirés et regroupés ici. D'autres, non identifiés lors de la recotation ont conservés leurs cotes en série M continue.
Présentation du contenu
Ce fonds est essentiellement constitué : - de dossiers de personnels : magistrats, officiers publics ou ministériels ; - de documents concernant les Justices de paix, les Tribunaux de Commerce et les Conseils de Prud'hommes : principalement sur les opérations électorales ; - de l'établissement des jurys d'assises.
Date
Présentation du contenu
résultats, contestations, listes des notables, instructions, correspondance, procès-verbaux d'installation
Cote/Cotes extrêmes
Date
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