4Q - Hypothèques (1798-1905)

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4Q - Hypothèques (1798-1905)

Cote/Cotes extrêmes

4Q/1-4Q/6022 ; 4Q/SUPP/1-4Q/SUPP/262

Date

1798-1905

Histoire de la conservation

Les registrés versés avant 1970 ont été cotés en sous-série 4Q et 4Q Supplément. 

Les registres versés en 2022 sont classés par bureaux et sont encore en cours de cotation en 2025. Ils ont été répartis en sous-séries de 41Q à 46Q.

Mots clés matières