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Cote/Cotes extrêmes
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Autre instrument de recherche
BENET Armand, "Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 4, 1898 (contient les analyses détaillées des cotes) : consulter le pdf ci-joint.
Documents en relation
F/4067/2 : Atlas des ponts de la Généralité de Caen (Charles Tardif, 1685 ; 1 volume de planches à la plume, superbement relié).
F/4067/3 : «Carte des rivières et ruisseaux des Ponts et chaussées de la généralité de Caen» (Charles Tardif, XVIIIe s.)
Documents séparés
Consulter également l'inventaire de la sous-série 6C (plans et dossiers des Ponts et Chaussées retirés de la série C).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Ancienne cote: FI/C/4110/2.
Présentation du contenu
Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui reçoit le Procureur-général du Roi appellant de la sentence de l'Amirauté de Caën du 29 mai 1762... Par la Cour, Signé, MUSTEL. L'arrêt concerne les modes et droits de halage des vaisseaux empruntant la rivière d'Orne, et intéresse les particuliers Gibert, Me Viger ainsi que l'Amirauté de Caen.