3179W/1-3179W/361
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/06/2015
Présentation du contenu
Juridictionnel, minutes, ordonnances de référé et registres d'audience
Conditions d'accès
au bout de 75 ans (A vérifier)
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
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