Juillet - décembre 1966

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3179W. Minutes et ordonnances du tribunal de commerce de Caen

Déplier tous les niveaux

Juridictionnel, minutes, ordonnances de référé et registres d'audience

Cote/Cotes extrêmes

3179W/1-3179W/361

Date

1944-2005

Importance matérielle

29.20 ml, 361 article(s)

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/06/2015

Présentation du contenu

Juridictionnel, minutes, ordonnances de référé et registres d'audience

Conditions d'accès

au bout de 75 ans (A vérifier)

Minutes des décisions de la juridiction

Date

1944-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation