Archives notariales de Montpinçon (et d'Ecots), puis Saint-Martin-de-Fresnay

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Date

1441-1967

Biographie ou Histoire

Le notariat de Saint-Martin-de-Fresnay succède à celui de Montpinçon vers 1793.

L'étude est supprimée par décret du 7 octobre 1970.Les minutes furent déposées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.

Modalités d'entrées

Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Danielet Elise Guedj (50 Rue de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives).

Présentation du contenu

Répertoires (1782-1967), tables (1782-1912), minutes (1792-1940), testaments (1818-1908), inscriptions et transcriptions hypothécaires (1855-1895), sous-seings-privés, baux (1861-1908), dossiers de clients (1441-1944), divers (1538-XXe s.).
Les minutes postérieures à 1941 sont conservées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Mots clés typologiques

Bouvet, à Boissey (1756-1863) ; Bouvet, à Sainte-Marguerite-de-Viette (an VII-1840) ; Brée, à Falaise (1873) ; Bunel, à Saint-Georges-en-Auge (1911) ; Bunel, à Sainte-Marguerite-de-Viette (1816-1922) ; Bunel, à Saint-Martin-du-Mesnil-Oury (1745-1881) ; Bunel, à Vaudeloges (1886 1921) ; Buquet, à Montviette (1872-1932) ; Busnel, à Cléville (1849-1861)

Cote/Cotes extrêmes

8E/22958

Date

1745-1932