Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)
Présentation du contenu
Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives départementales du Calvados :
884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)
2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
3291 : Chèque sans provision ; 3292 et 3293 : vol de bicyclette ; 3294 : internée facultés mentales ; 3295 : Fiches individuelles ; 3296 : Accident ; 3297 : Abus de confiance ; 3298 : Coups et blessures ; 3299 : Renseignements ; 3300 : vol ; 3301 : Vol ; 3302 : Coups ; 3303 : courrier ; 3305 : Renseignement ; 3306 : Accident ; 3308 : Blessures accidentelles ; 3309 : Renseignements ; 3310 : Accident ; 3311 : Fiche Hôtel ; 3312 : Coups et blessures ; 3313 : Abus confiance ; 3314 : Divorce ; 3315 : Infraction ; 3316 : Instruction Parquet, plainte séparation ; 3317 : Infanticide ; 3318 : Abandon de famille, pension alimentaire ; 3319 : Renseignement saisie vente mobilier ; 3320 : Détention d'armes ; 3321 : Propos désobligeants ; 3322 : chèque sans provision ; 3324 et 3325: Vol ; 3326 : Récépissé carte identité étranger, rapport de comportement, 2 demandes de sauf-conduit + photo, Fiches individuelles ; 3327 : Pension alimentaire ; 3328 : Note de renseignement ; 3329 : Délit de fuite ; 3330 : Ivresse publique ; 3331 : Coups et blessures ; 3332 : Note de renseignement, photo + délégation du Venezuela ; 3333 : Note de renseignement ; 3334 : Fiche renseignement, courrier sur soldat allemand, Instruction Parquet, blessures volontaire armes à feu, coups et blessures ; 3335 : illisible ; 3336 : Vol de bicyclette ; 3338 : Renseignements, plainte et lettre ; 3337 : Instruction Parquet ; 3339 : Accident ; 3340 : Infraction ; 3341:Commission rogatoire, coups et blessures ; 3342 : Plainte vol ; 3343 : Chèque sans provision ; 3344 : Accident ; 3345 : Vol de voiture ; 3346 et 3347 : Renseignement ; 3348 : Commission rogatoire : avortement ; 3349 : agression ; 3350 : Ivresse, rapport de comportement ; 3351 : Renseignement ; 3352 : Renseignement homme anglais ; 3353 : Injures et coups ; 3354 : Renseignement opinion publique ; 3355 : Renseignement ; 3356 : Vol de robe ; 3357 : Divorce et coups, 2 notes de renseignement ; 3358 : Fiches hôtel, vol par effraction ; 3359 : Vol ; 3360 : montant de location ; 3361 : Abandon de famille ; 3362 : Non déclaration de naissance ; 3363 : Chèque sans provision + fiche Hôtel ; 3364 : Instructions Parquet, vol ; 3365 : Renseignements Sûreté nationale ; 3366 : Vol costume + robe ; 3367 : Commission rogatoire ;3368 : Commission rogatoire, homicide et blessures par imprudence ; 3369 : Renseignement Etat-civil ; 3370 : Notice individuelle, commerce avec les Allemands, ouverture/fermeture Café ; 3371 : Chèque sans provision ; 3372 : Renseignements employés chemins de fer ; 3373 : Vol de légumes dans jardin, rapport, blessures accidentelles ; 3374 : Vol d'un poste TSF ; 3375 : Fiche individuelle de renseignement sur forçat libéré, interdit de séjour ; 3376 et 3377 : Renseignement ; 3378 : Rapport + procès-verbal internement aliénation ; 3379 : Procédure fausse monnaie Livre Sterling ; 3380 : Perte de clés ; 3381 : Renseignement ; 3382 : Vol à la gare ; 3383 : Renseignements ; 3384 : Vol de baromètre ; 3385 : Chèque sans provision ; 3386 et 3387 : Renseignement ; 3388 : Accident ; 3389 : Publication et distribution tracts communistes, Renseignement cellule communiste ; 3390 : Vol de volaille, renseignement ; 3391 Renseignement ; 3392 : Accident ; 3393 : 3 Fiches de renseignement, commission rogatoire, vol et vol de véhicule ; 3394 : Noyade accidentelle ; 3395 : Outrage publique à la pudeur ; 3396 : Accident, courrier concernant une réquisition par Allemands ; 3397 : Renseignement travailleur pour Allemands, Récépissé arme à feu, coups de feu ; 3398 : illisible ; 3399 : Fiche individuelle, mort accidentelle pas asphyxies (gaz) ; 3400 : Renseignements ; 3401 : Fiche renseignement ; 3402 :Viol, fiche renseignement, maltraitance enfant ; 3403 : Vol, 3404 : Dossier concernant l'Armée française (nombre fusils, tanks&) ; 3405 : Accident ; 3406 et 3407 : Renseignement ; 3408 : Accident ; 3409 : Fiche individuelle, Instruction Parquet, Fiche ramassage poste TSF, courrier du Commissariat aux questions juives zone occupation, courriers anciens combattants, Rapport départ en zone libre (juifs), changement de prénom, rapport ; 3410 : signalement ; 3411 : Accident ; 3412 : Note information Espionnage, demande de carte de circulation temporaire avec photo ; 3413 : Commission rogatoire ; 3414 : plainte entrave liberté de travail ; 3415 : Note information ; 3416 : Note information race aryenne / juive, renseignement ; 3417 : Vol ; 3418 : Restitution, vol, commission rogatoire, plainte vol suite pillage exode et occupation allemande ; 3419 : Provocation, désobéissance, ivresse, information ; 3420 : Note de renseignement : prostitution avec Occupant
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