Archives du Calvados
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Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.
Mode de classement
Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes postérieures à 1791 de l'étude de Touques, consulter l'instrument de recherche.
Notes
Voir aussi les sièges des Authieux-sur-Calonne et de Pont-l'Evêque.
Mots clés typologiques
Documents en relation
Voir aussi à Pont-l'Evêque.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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