Contentieux relatif à des empiètements de riverains sur des chemins

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Archives communales de Troarn

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Archives communales de Troarn

Mots clés lieux

Troarn (Calvados ; jusqu'en 2016)

Bures-sur-Dives

Mots clés lieux

Bures-sur-Dives (Calvados ; jusqu'en 1972)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-regime des eaux

Contentieux relatif à des empiètements de riverains sur des chemins

Cote/Cotes extrêmes

744EDT/31/8

Date

1810-1861

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