Individus mis à la disposition du Sous-Préfet pour défaut de papiers

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2Y/4 - Maison d'arrêt de Falaise

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2Y/4 - Maison d'arrêt de Falaise

Cote/Cotes extrêmes

2Y/4/1-2Y/4/113

Date

1800-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

Environ 3,90 ml

Mots clés matières

établissement pénitentiaire

Registres d'écrou

Individus mis à la disposition du Sous-Préfet pour défaut de papiers

Cote/Cotes extrêmes

2Y/4/76

Date

1852-1854

Présentation du contenu

Loi du 10 vend. an IV et circulaire préfectorale du 18 avril 1852.

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