2853W/1-2853W/35
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 10 mars 2009
Présentation du contenu
Communes de l'arrondissement de Caen, contrôle de légalité : délibérations et conventions.
Rapports des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats concernant l'eau, l'assainissement et autres compétences.
Cimetières, police, législation funéraire, organisation.
Mots clés matières
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Date
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