Demandes sur les actions d'assistance aux communes mises en place dans le département, aide aux roumains

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3285W - Service territoires

Déplier tous les niveaux

3285W - Conseil départemental ; Service des territoires

Cote/Cotes extrêmes

3285W/1 - 3285W/32

Date

1982-2008

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Mots clés matières

aménagement du territoire

Service des territoires (anciennement affaires communales)

Assistance aux communes et aux intercommunalités

Demandes sur les actions d'assistance aux communes mises en place dans le département, aide aux roumains

Cote/Cotes extrêmes

3285W/14

Date

1989, 1995

Présentation du contenu

Enquête, correspondance

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