Reçoit les minutes des études supprimées de Jort et de Saint-Martin-de-Fresnay.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Biographie ou Histoire
Reçoit les minutes des études supprimées de Jort et de Saint-Martin-de-Fresnay.
Modalités d'entrées
Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Daniel et Elise Guedj (50 Rue de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives).
Présentation du contenu
Répertoires (1792-1967), tables (1787-1925), minutes (1792-1949), dossiers de clients (1653-1970), divers (1601-XXe s.).
Les minutes sont conservées à l'étude à partir de 1950.
.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisatio.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Maître Bazin Jean.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.