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3244W - Conseil des Prud'hommes

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Cote/Cotes extrêmes

3244W/1-3244W/119

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

11.9 ml , 119 article(s)

Origine

Conseil des Prud'hommes de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/05/2017

Présentation du contenu

Minutes des décisions, ordonnances, procès verbaux, accords et règlement intérieurs d'entreprises

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

affaire prud'homale, entreprise

Date

1973-1986

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

- Jugements, ordonnances et procès verbaux

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1986

Cote/Cotes extrêmes

3244W/44

Date

De juin 1986 à décembre 1986

Présentation du contenu

- Minutes des bureaux de jugement de la section commerce

Conditions d'accès

Communicable