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Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Rouen antérieurs à 1791

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Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie, dans un premier temps, dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon). En ce qui concerne la généralité de Rouen, tous les actes antérieurs à 1686 ont été ajoutés.

Si l'édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créait des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant les sièges et paroisses qui en dépendaient), il concerne très peu de paroisses "calvadosiennes" de la généralité de Rouen (certaines de celles limitrophes de l'Eure). Hormis ces exceptions, ce sont, dans la première moitié du XVIIIe s., des notaires et tabellions (ces derniers agissent comme des notaires mais afferment le droit d'en exercer la fonction ; ils disparaissent progressivement tout au long du XVIIIe siècle ou prennent le nom de notaires quand ils deviennent propriétaires de leur office) qui exercent dans les paroisses de cette généralité (ressortissant à la vicomté d'Auge, à la vicomté de Roncheville, au marquisat d'Annebault...).

Documents en relation

Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages et notariats, dont certains dans le ressort de la généralié de Rouen, sont conservées sous la cote 7E/17.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1791, consulter l'instrument de recherche de l'étude de Gonneville-sur-Dives puis Dives (Me Jean Duval et successeurs), de l'étude de Cricqueville(-en-Auge) puis Dozulé (Me Jouenne et successeurs), de l'étude de Beuvron (Me Joseph Louvet et successeurs).

Documents en relation

A/191 : bail de l'exercice du tabellionage de Beuvron.

F/6153 : empreinte du cachet armorié utilisé par Louvet, notaire à Beuvron, demeurant au château de Hotot (1790)

Documents séparés

8E/126/109 : feuille regroupant plusieurs fragments d'actes du XVIIe siècle à 1804.

Mots clés lieux

Dives-sur-Mer (Calvados), Branville (Calvados), Dozulé (Calvados), Beuvron-en-Auge (Calvados)

2 octobre 1595-15 novembre 1596

Cote/Cotes extrêmes

8E/30255

Date

1595-1596

Présentation du contenu

Dont :

- 15/10/1595 : Jacques Féral, tabellion de la vicomté d'Auge, prisonnier à Pont-l'Evêque (saisie de ses registres)

- 18/10/1595 : Charlotte du Quesnel, dame d'Auzebosc, demeurant au château d'Auvillars (bail)

-  20/10/1595 : Nicolas de Gémare, conseiller en l'amirauté de France, Guillaume de Gémare, trésorier-payeur de la Chambre des comptes de Normandie, Marin et Pierre (étudiant à Paris) de Gémare (don d'une pièce de terre à Antoine de la Planche, futur cousin par alliance, puis partage en 4 lots entre les 4 frères, provenant de la succession de leur père, Pierre de Gémare).

- 23/10/1595 : Jehan Riboult et Jehan Burgos (bail de la moitié d''un étal dans la halle aux tanneurs de Beuvron du second au profit du premier, tanneur de son état

- 23/10/1595 : Gemoys Jehanne et Jacques Lamy, demeurant au manoir de Beuvron (quittance)

- 26/10/1595 (fol. 20) : Françoise Cailloy, sieur de La Fosse, paroiise de Saint-Quentin dans la vicomté de Mortain, demeurant au château d'Auvillars : procuration

- 29/10/1595 (fol. 23 v°, 24) : Acte de Lucas de Valsemé

- 13/11/1595 (fol. 35) : Lucas Lescuier vend à Guillaume Hubert, foulon à Manerbe, tous ses droits d'héritage sur une pièce de terre.

- 19/11/1595 (fol. 40 v°) : Anne du Pont-Bellanger, dame de Pont-Farcy, au manoir de Léaupartie (procuration)

- 20/11/1595 (fol. 41 v°) : Cautionnement pour Pierre d'Harcourt, baron de Beuvron et de Beaufou, dans un procès mettant en cause la famille de Fervaques et Charlotte Quesnel, châtelaine d'Auvillers, à propos d'une somme de 5190 écus dus par Pierre d'Harcourt

- 27/11/1595 (fol. 49) : Contrat de mariage entre Marin Hamel, de Basseneville et Antoinettte Roberge, de Cresseveuille

- 27/11/1595 (fol. 51) : Contrat de mariage entre Pierre Mollet, barbier et chirurgien, de Beuvron et Ysabeau Le Sauvage, de Gerrots

- 16/12/1595 (fol. 65) : Testament de Jehan Couillard, sieur de Selles, curé d'Auvillars (copie d'un testament olographe)

- 13/12/1595 (fol. 67) : partage en 3 lots de la succession de Robert Sorin, de saint-Aubin-Lébizay

- 17/12/1595 (fol. 73) : partage en trois lots de la succesioon de Philippe Daulne, de Druval

- 31/12/1595 (fol. 89) : François Le Canteur, de Danestal, Jacques de la Tour, mari de Marie Coignet, veuve de Guillaume Le Canteur, prennent à leur charge les enfants de la veuve.

- 31/12/1595 (fol. 96) : Partage en 4 loits de la succession de Pierre Julienne, bourgeois de Honfleur

- 15/8/1596 (fol. 370) : Assemblée des parents et amis de feu Artus de Druval pour la gestion des biens des héritiers (Jehan Labey, sieur de Héroussard et Ussy, Adrien de Druval...)

- 16/8/1596 (fol. 372) : Jehan Couillard, curé d'Auvillars, révoque son premier testament (il ordonne que tous ses biens soient vendus à sa mort pour assurer ses funérailles : le sieur de Villers est son exécuteur testamentaire)

- 20/10/1596 (fol. 416) : Succession de Pierre Marguery

- 4/11/1596 (fol. 438) : Contrat de mariage entre Charles Catherine, de Basseneville (Barneville-en-Auge), et Jacqueline, fille naturelle de feu Jehan Le Battonnier, de la paroisse de Saint-Louis.