Archives électorales à partir de 1944.

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Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Le versement 914W a été constitué en 1979, pour simplifier la gestion de la communicabilité des pièces relatives aux élections. Il regroupe les documents non communicables au regard de la rélgementation en vigueur à l'époque : rapports de sous-préfets et du préfet, rapports de la sûreté générale, bulletins nuls et/ou annotés, documetns relatifs à des scrutins récents à l'époque. Ces documents ont été prélevés dans leurs liasses d'origine en série M ou W. Ce choix ancien explique que, pour certains scrutins, des dossiers relatifs à la préparations des élections, auparavant uniques, sont désormais divisés avec deux cotes différentes.

Les articles cotés en 919W et 920W ont été reclassés à une date inconnue. Ils concernent les scrutins des élections politiques (919W) et les listes électorales des élections politiques (920W) auparavant conservés en série M continue.

Modalités d'entrées

Pour le détail, consulter l'état des versements de la série W, niveau "Préfecture du Calvados".

Autre instrument de recherche

Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Mots clés matières

Mots clés matières

Saint-Martin-des-Besaces à Saint-Pierre-du-Fresne

Cote/Cotes extrêmes

919W/38

Présentation du contenu

Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Martin-de-Tallevende, Saint-Martin-Don, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Omer, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pair, Saint-Pair-du-Mont, Saint-Paul-de-Courtonne, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Bû, Saint-Pierre-du-Fresne.