Selon le cadre de classement des archives départementales en France, la série W regroupe toutes les archives des administrations publiques (à l'exception des archives communales) potérieures au 10 juillet 1940, date du vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain.

On y trouve ainsi les archives préfectorales, celles des services déconcentrés de l'Etat (affaires sociales, équipement, tribunaux, agriculture et environnement, ancien combattants, service fiscaux, éducation et enseignement supérieur, patrimoine), du conseil départemental (voirie et aide sociale notamment), des établissements publics (maison départementale des handicapés) et des organismes privés chargés d'une mission de services publics (Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence).

La césure du 10 juillet 1940 est en général purement théorique. Pour les archives judiciaires par exemple, c'est l'année 1958, date de la dernière grande réforme judiciaire, qui est le plus couramment retenue. Dans certains cas, le caractère sériel de certains dossiers, ainsi que leur forme (des registres par exemple) justifie que la date retenue ait été antérieure ou postérieure.

De plus, aux Archives départementales du Calvados, les séries modernes ont été utilisées tardivement et beaucoup d'archives contemporaines sont encore cotées dans les séries M, N, O, R, S et T. A l'inverse, certains documents antérieurs à 1940, versés tardivement par leurs producteurs, ont pu rester cotés en W.

D'une manière générale, le choix a été fait de ne diffuser que des informations vérifiées, et donc de ne pas systématiquement raccrocher les bordereaux de versement d'origine s'ils n'étaient pas fiables. Ceux-ci peuvent en revanche nous être demandés via le téléservice https://archives.calvados.fr/page/contactez-les-archives. Ils seront transmis avec les explications permettant de les utiliser au mieux, sans risque d'induire en erreur l'usager prévoyant un déplacement aux Archives. 

La série W est une série "continue" c'est-à-dire que chaque versement d'archives est numéroté en fonction de son ordre d'arrivée, indépendamment de sa thématique ou de son producteur, sur le modèle "numéro d'ordre" suivi de la lettre W. Chaque versement est accompagné d'un bordereau qui détaille le nombre de boîte et leurs contenus.

Le présent état des versements offre une présentation méthodique des versements W conservés aux Archives départementales. Il est la première étape d'un travail d'informatisation et de retroconversion de l'ensemble des instruments de recherche de la série W. Il constitue la porte d'entrée vers les fonds contemporains.

Pour chaque administration ou domaine de compétences, l'état des versements détail l'ensemble des versements reçus aux Archives départementales, y compris les versements ayant depuis été détruits selon la réglementation en vigueur, reclassés ou recotés voire restitués.

Lorsqu'ils existent au format numérique, les instruments de recherche sont accessibles via cet état des versements. Pour les autres, les bordereaux de versement sur support papier sont consultables en salle de lecture, sous réserve qu'ils ne contiennent pas de données personnelles non communicables - dans ce dernier cas, il est nécessaire de s'adresser au personnel de salle.

L'état des fonds est le résultat d'un travail constant des équipes du Pôle des archives modernes et contemporaines. Il est régulièrement mis à jour et actualisé en conséquence, selon les travaux de reprise effectués service producteur par service producteur.

Les cours de justice sont des juridictions "extraordinaires", créées suite à une ordonnance du 26 juin 1944, afin de juger "les infractions de pénales de nature à à favoriser les entreprises de toute nature de l'ennemi". Elles sont mise en place au fur et à mesure de la libération du teritoire, "au chef lieu de chaque ressort de cour d'appel". Les cours de justice sont saisies d'une demande de jugement, souvent à la demande des comités de libération établis dans les départements. Les affaires sont ensuite examinées par les juges d'instruction du parquet. A l'issue de l'instruction, les affaires sont orientées soit vers les cours de justices ou les chambres civiques, soit classées sans suite.

Les chambres civiques ont été créees spécialement pour juger les affaires relevant de l'indignité nationale. Cette dernière a été instituée par une ordonnace du 26 août 1944 et concernait "tout  Français  qui,  même  sans  enfreindre  une  règle  pénale  existante,  s'est  rendu coupable d'une activité antinationale caractérisée". Les chambres civiques prononcent des peines de déchéance : privation  des  droits  civiques,  destitution  des fonctions, dégradation militaire, incapacités d'ordre professionnel et syndical, interdiction de séjour.

La cour de justice, section du Calvados, siège à Caen et se met en place dès l'automne 1944. La première audience a lieu en décembre 1944 pour la chambre B. Une seconde chambre fonctionne à partir de septembre 1945. Pour le département de la Manche, une première section s'installe à Coutances jusqu'au 31 mars 1945. Elle juge les affaires pour la totalité du département de la Manche. Pour des raisons pratiques de fonctionnnement, elle est remplacée par 2 sections après le 1er avril 1945 : une à Cherbourg et une à Avranches. Dans l'Orne, la cours de justice siège à Alençon à partir de novembre 1944.

Les débuts d'exercice de ces juridictions sont parfois compliquées : les problèmes de déplacement des juges d'instruction, l'alimentation en électricité sont cités dans des correspondances de 1945. Le parquet a également dû recruter des auxillaires de justice suffisament en nombre pour mener leur instruction. Depuis le 6 décembre 1944, afin d'accèlerer les recrutements, les postes de greffier sont ouverts aux femmes. Au 1er juillet 1945, le nombre des auxillaires était de 19 pour le Calvados, 9 pour la Manche et 7 pour l'Orne.

Le travail de ces juridictions s'étend sur les années 1944 à 1946. Dès le 15 juin 1946, suite à une demande du ministère, les sections de la Manche et de l'Orne sont rattachées à la cour de justice du Calvados. Cette dernière juge, à partir du 1er juillet 1946, l'intégralité des procédures concernant le ressort de la cour d'appel de Caen, jusqu'à sa dernière séance le 2 septembre 1948.

Par l'arrêté du 24 décembre 2015, l'ensemble des archives produites par ces juridictions sont librement consultables.

Communicable

Lecouturier YVes, L'épuration en Normandie, éditions Ouest-France, Rennes, 2011.