Archives notariales de Colleville (-sur-Orne) et Ouistreham

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Modalités d'entrées

Premier versement effectué par Maître Le Corsu, le 6 octobre 1950 (répertoires de 1783 à 1839, minutes anciennes de 1653 à 1849).

Deuxième versement effectué par Maître Coquelin, en 1997 (minutes de 1850 à 1920).

Troisième versement effectué par Maître Coquelin, le 4 avril 2006 (minutes de juillet-décembre 1853, janvier-juin 1871).

Quatrième versement effectué par Maître Coquelin, le 13 septembre 2018 (minutes de 1921 à 1943).

Présentation du contenu

Répertoires (1783-1959), table (1651-1808), minutes (1790-1943).
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).

Mots clés typologiques

1793-an IV

Cote/Cotes extrêmes

3L/1224

Date

1793-1796