04/04/1997 au 18/06/1997

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Aide à la recherche

Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Honfleur depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Cote/Cotes extrêmes

2356W, 2858W, 2959W, 3085W, 3086W, 3308W

Biographie ou Histoire

Supprimé en 2009, le tribunal est désormais rattaché à Lisieux.

Jugements

Décisions

Minutes

04/04/1997 au 18/06/1997

Cote/Cotes extrêmes

3308W/49

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