3253W - Préfecture : affaires générales, personnel, police, installations classées

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Cote/Cotes extrêmes

3253W/1 - 3253W/62

Date

1857-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

5,05 ml

Histoire de la conservation

Cet ensemble de documents provient d'un arriéré d'archives, retrouvé en 2017, lors des déménagements des services du conseil départemnetal, de leurs locaux de la rue Saint-Laurent. Construit à la fin des années 1960, cet immeuble accueillait à l'origine des services de la Préfecture. Après la décentralisation, les services préfectoraux ont rejoint d'autres locaux, mais une partie de leurs archives est restée sur place, dans le local de préarchivage.

Modalités d'entrées

Versement, 2017.

Présentation du contenu

Ce versement comprend un ensemble assez hétérogène de documents laissés par la préfecture au moment de son déménagement. Une partie regroupe des dossiers généraux et des documents concernant le personel de la préfecture et les biens immobiliers du département.

Les documents les plus intèressants se trouvent dans la partie "Police",  et concernent la délinquance, le proxénétisme et la surveillance des étrangers. Un dossier est consacré aux affaires de répressions des avortements, immédiatement après la seconde guerre mondiale.

Peuvent également être utiles les dossiers liés aux installations classées ou surveillées au titre de l'environnement, en particulier les "tueries particulières" installées le plus souvent chez les bouchers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le versement a été entièrement classé en 2017.

Mode de classement

Répertoire méthodique

Présentation du contenu

Projet : lettres de demande d'ouverture ou d'extention de site : minutes, plans de construction ou d'agrandissement, devis de travaux, avis du conseil municipal et de la commission sanitaire : conformité d'installation, certificats et affiches de publication, correspondance.

Mode de classement

Par ordre alphabéthique de communes.

Mots clés matières

Contentieux : laiteries de Vire

Cote/Cotes extrêmes

3253W/42

Date

1956-1977

Présentation du contenu

Réclamation entre les laiteries de vire concernant :  moderne Négobeureuf et Dufour et les établissements Préval et danjou (odeur et pollution de la Vire, épandage)

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1977