3421W - Direction des services sociaux

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Cote/Cotes extrêmes

3421W

Date

1958-2009

Origine

Direction générale adjointe Solidarités

Histoire de la conservation

La DGAS conservait dans son sous-sol les archives historiques de la Direction des services sociaux. Une partie d'entre-elles fut victime d'une inondation en décembre 2022. Grâce à l'intervention des Archives départementales, les documents sinistrés ayant un intérêt historique ont pu être sauvés (environ 3 mètres linéaires). Pour prévenir de tout nouveau dégât, une opération de collecte de l'ensemble des archives historiques a été organisée en janvier 2024. Au total, 30ml ont ainsi été collectés.

Modalités d'entrées

Versement fictif, janvier 2023

Présentation du contenu

Arriéré des archives historique de la direction des services sociaux

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Cote/Cotes extrêmes

3421W/213

Date

1988-1997

Présentation du contenu

Fonctionnement et suivi (1988-1995) : notes sur les modalités / conditions de versement, rapport de la commission des affaires sociales sur le versement de l'ACTP, tableaux, délibérations, notes, correspondance ; nouvelle formule (1997) : note statistiques, note des résultats de l'enquête de l'association des paralysés de France sur les modalités de contrôle de l'utilisation de l'ACTP par les conseil généraux, compte rendu de réunion sur la mise en place de la prestation spécifique dépendance (PSD) et conséquences pratiques sur l'attribution de l'ACTP, compte rendu de réunion, correspondance