Conclusions sur faillites dont faillite Surmont

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Faillites et liquidations judiciaires

Dossiers de faillites

Date

1810-1974

Présentation du contenu

Comprennent les règlements transactionnels

Conclusions sur faillites dont faillite Surmont

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/192

Date

1810-1819

Présentation du contenu

Conclusions sur faillites (20 pièces : 1810-1811 ; 1813). Correspondance au sujet de la faillite Surmont (5 pièces, 1819)

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