Conclusions sur faillites dont faillite Surmont

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Faillites et liquidations judiciaires

Dossiers de faillites

Date

1810-1974

Présentation du contenu

Comprennent les règlements transactionnels

Conclusions sur faillites dont faillite Surmont

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/192

Date

1810-1819

Présentation du contenu

Conclusions sur faillites (20 pièces : 1810-1811 ; 1813). Correspondance au sujet de la faillite Surmont (5 pièces, 1819)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.