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205J - ASERDEL

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Cote/Cotes extrêmes

205J/1 - 205J/275

Date

1983-2022

Origine

Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL)

Biographie ou Histoire

L'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL) a été créée en 1982 par Michel D'Ornano et Jean-François Poncet.

L'objectif de l'association est d'aider et de documenter les conseils départementaux dans l'exercice de leurs responsabilités à la suite des lois de décentralisation.

Les activités de l'ASERDEL se concrétisent autour 3 axes :

  • L'organisation de réunions régulières des directeurs généraux des départements adhérents ou des réunions plus thématiques en fonction des actualités.
  • Le relai des demandes et interpellations des présidents des départements adhérents et de leurs collaborateurs directs.
  • La production d'études et d'enquêtes sur les actualités juridiques et réglementaires des départements.

Le siège de l'association se trouve à Paris.

Histoire de la conservation

Les archives ont été conservées au siège de l'association, puis ont été déposées aux archives du Calvados en 2024, suite à un déménagement de l'ASERDEL.

Modalités d'entrées

Dépôt, 2024

Présentation du contenu

'Dossiers comprenant le plus souvent : correspondance entre les départements et l''association, rapports, notes, comptes-rendus de réunions, brochures, textes réglementaires, questionnaires.'

Présentation du contenu

'Documents d''information, courriers de demandes et de réponses, textes réglementaires, correspondance'

Janvier à juillet 1985

Cote/Cotes extrêmes

205J/123

Date

1985

Présentation du contenu

'Financement des auxiliaires de vie, moyens des services d''action sociale des départements, conventions de partage DDASS, compensation financière des charges, moyenne des exercices 82 et 83 pour le calcul des droits à compensation, financement des ateliers protégés, information sur l''aide-ménagère, concession de services publics à caractère social, financement des SATESE, règlement départemental d''aide sociale du Calvados, centre régional pour l''enfance et l''adolescence inadaptées (CREAI), enquête sur la prise en compte des dépenses en 1984, désengagement de la sécurité sociale et de l''Etat, prise en charge par l''aide sociale à l''enfance des adolescents et adultes placés dans les IMP, frais de transports scolaires pour les enfants, contribution des communes aux dépenses d''aide sociale, séparation comptable des activités dans les établissements hospitaliers et problèmes liés aux amortissements, prise en charge d''un forfait soins au foyer pour adultes handicapés.'