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Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018
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Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.
Mots clés matières
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Chambre 1
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Bureau des jugements : du 15 janvier au 18 décembre 2002 a011542636462OfrQzg|Bureau des conciliations : du 24 janvier au 19 décembre 2002