1761

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1B - Bailliage de Caen

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1B - Bailliage de Caen

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Tribunal de police (1584-1790)

Présentation du contenu

Comprend le plumitif des audiences de police (1673-1790) et les minutes de sentences (1686-1788), les registres de réception aux offices, maîtrises et jurandes (1719-1788)...

Sentences de police ; requêtes ; interrogatoires ; confrontations (1686-1788)

Cote/Cotes extrêmes

1B/1988

Date

1761

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