Tribunal de première instance de Pont-l'évêque : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/5, 876W, 1856W, 1906W, 1239W

Date

1799-1960

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque (3U/5) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Pont-l'Évêque.

Mots clés matières

Présentation du contenu

Tous actes divers, pièces de procédure ainsi que ceux non répertoriés ci-dessus et qui font l'objet d'une rubrique dans laquelle, faute de temps, n'ont pas pu y être réintégrés

Date

1827

2ème trimestre

Cote/Cotes extrêmes

3U/5/630