3103W/1-3103W/324
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 21 novembre 2013
Présentation du contenu
Fonctionnement général, enregistrement et contrôle.Civil, pénal,tribunal paritaire des baux ruraux, saisies des rémunérations (plumitifs) et registres grand format (civil de Condé-sur-Noireau, injonction de payer du tribunal d'instance de Vire et plumitifs pénaux de Vire)
Mots clés matières
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