Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (actuel chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Biographie ou Histoire

Sergenterie de Briquessard, siège de Nonant.

Histoire de la conservation

Les minutes de François Moncoq (15 juin 1709-27 septembre 1711), notaire de Briquessard pour le siège de Nonant, étaient conservées au notariat de Tilly-sur-Seulles, en grande partie détruit en 1944.

Autre instrument de recherche

Me Hardy exerce le notariat public au siège de Nonant (résidence de Couvert) à partir de 1792, voir l'inventaire des minutes après 1792.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

1767

Cote/Cotes extrêmes

8E/85/8

Date

1767