F/4709-F/4742/1 - Archives professionnelles de Maître Vincent, avoué à Pont-l'Evêque

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Cote/Cotes extrêmes

F/4709-F/4742/1

Date

1926-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Me Patrick Vincent a succédé à Me Henri Sevray, démissionnaire en sa faveur, en tant qu'avoué près le tribunal civil de Pont-l'Evêque par décret du 13 mai 1939. Il résidait au 112 de la Grande Rue Saint-Michel et exerça jusqu'en 1961.

Histoire de la conservation

Les archives de l'étude furent entreposées par ses successeurs dans un bureau du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque où elles furent triées et classées en 1987 par les agents des Archives du Calvados.

Présentation du contenu

L'essentiel des dossiers concerne les domaines suivants : affaires matrimoniales (divorces, désaveu de paternité), affaires commerciales (baux, faillites, défauts de paiement), accidents du travail, affaires locatives (baux ruraux), contentieux avec la Caissa d'allocations familiales, la Caisse Primaire d'Assurance maladie, les Assurances et Mutuelles.

On trouvera quelques dossiers intéressants pour leurs documents photographiques (matériel, bâtiments, groupes) et la correspondance des clients, bon témoin du niveau d'instruction en Pays d'Auge après la Seconde guerre mondiale.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les trois-quart du fonds ont été éliminés (états de frais, avis d'envois, dossiers très incomplets en particulier les accidents du travail et les contentieux).

Pec-Pr

Cote/Cotes extrêmes

F/4731

Présentation du contenu

Dont Pecqueur, à partir de 1936.

Conditions d'accès

NC A vérifier