3236W/1-3236W/17
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Biographie ou Histoire
Créée en 2001, l'agence de dévelopement économique "Calvados stratégie" a fermé ses portes le 9 décembre 2016. Ses missions étaient d'accompagner les projets d'installation et de développement des entreprises, et de promouvoir le département pour dynamiser la vie écomomique du territoire.
Suite à l'adoption en 2015, de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", les départements ne disposent plus d'une compétence générale en matière d'action et développement économique. Le conseil départemental du Calvados ne peut plus assurer juridiquement le fonctionnement de Calvados stratégie.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/12/2016
Présentation du contenu
Conseils d'administration, assemblées générales, statuts, convention, budget, rapports d'activités, projets, contrôle chambre régionale des comptes
Mode de classement
Le versment des ces archives a été reclassé suite à son arrivée.
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Conditions d'accès
Communicable
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