Archives communales de Vaubadon

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  • Délibérations du conseil municipal
10 ventôse an II-11 mai 1863
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Mots clés lieux

Vaubadon (Calvados ; jusqu'en 2015)

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-1970) dont le dernier est encore conservé en mairie ont été microfilmés (2MI/DM/290).

10 ventôse an II-11 mai 1863

Cote/Cotes extrêmes

746EDT/1/3

Date

1793-1863

Présentation du contenu

Avec : enregistrement des lois et décrets.