un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-1970) dont le dernier est encore conservé en mairie ont été microfilmés (2MI/DM/290).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec : enregistrement des lois et décrets.
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