3L - Tribunaux de commerce

  • 3L - Tribunaux de commerce
  • Tribunal de commerce de Lisieux
Procédures
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Cote/Cotes extrêmes

3L/1766-3L/2079

Date

1777-1826

Biographie ou Histoire

Les tribunaux de commerce sont établis par la loi du 9 mars 1791 et sont les héritiers des juridictions consulaires sous l'Ancien Régime. Un décret impérial du 6 octobre 1809 les réforme. 

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

L'instruction du 25 juin 1929 concernant le classement des archives judiciaires attribue à la série L les documents en provenance des tribunaux de commerce jusqu'au décret impérial de 1809. Pour certaines catégories de documents, la date extrême de 1809 n'a pu être respectée en raison de la reliure du document.

Les archives du tribunal de commerce d'Honfleur, conservées aux archives municipales de la ville, sont entrées dans les collections des Archives du Calvados seulement en 1995, alors que le classement des archives des tribunaux de commerce était effectué. A coté de ce versement (3L/2050-3L/2079), des épaves du tribunal de commerce peuvent être consultées de 3L/1928 à 3 L/1931.

Mots clés matières

Révolution de 1789

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Lisieux, Calvados)

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

3L/2007, 3L/2212

Date

1791-1799

Présentation du contenu

Fragments de procédures : réception de Louis Jacques Legrip, huissier (an IV) ; Tasquier marchand de La Chapelle-Gautier demandeur contre Jacques Delasalle (1791) ; Jehanne laboureur de Notre-Dame-de-Courson demandeur contre Loison (1791) ; Augustin Thorel demeurant à Rai (Orne) demandeur contre Lair, fils de Fervacques (mars 1792) ; Brière du Buisson demeurant à Lisieux demandeur contre Antoine Minier orfèvre à Paris (octobre 1792) ; journal de la gestion du bois de Belleplace à Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, appartenant à M. Chesnais (1792) ; livre journal d'un marchand froctier de la région de Fervaques (an VII)