Versement en 2024 (8E/155/137-192).
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Modalités d'entrées
Versement en 2024 (8E/155/137-192).
Présentation du contenu
Répertoires (an IV-1959), minutes (1792-1949).
Les minutes postérieures à 1950 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
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