Répertoires (an IV-1959), minutes (1792-1936).
Les minutes postérieures à 1937 sont conservées à l'étude.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
1 media
Présentation du contenu
Répertoires (an IV-1959), minutes (1792-1936).
Les minutes postérieures à 1937 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux