Conseil de prud’hommes : listes électorales, procès-verbaux

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Archives communales de Sainte-Foy-de-Montgommery

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Archives communales de Sainte-Foy-de-Montgommery

Mots clés lieux

Sainte-Foy-de-Montgommery (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections-personnel municipal

Conseil de prud’hommes : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

549EDT/10/9

Date

1987

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