Commission intermédiaire de Basse-Normandie

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Cote/Cotes extrêmes

C/7611-C/8554

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Lettres du lieutenant général du bailliage de Caen aux syndics de l'assemblée provinciale concernant l'usage à Caen de réimprimer les déclarations, arrêts et réglements envoyés au bailliage par le Parlement et aux frais du roi

Cote/Cotes extrêmes

C/7630

Date

1788-1790