Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Histoire de la conservation
Ces enquêtes individuelles ont été réaliséespar les agents de renseignements généraux avant 2009. A cette date, les missions ont été reprises par le service régional de police judiciaire (antenne de Caen).
Modalités d'entrées
Versement, 2020
Mots clés matières
Date
Présentation du contenu
- Dossiers individuels
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992
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