Archives communales d'Estrées-la-Campagne

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Date

1650-2001

Histoire de la conservation

Mairie d'Estrées-la-Campagne.

Modalités d'entrées

Les archives d'Estrées-la-Campagne ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 4 mai 1983, 20 septembre 1994 et 4 octobre 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune d'Estrées-la-Campagne.

Origine

La commune actuelle est issue de la réunion d'Estrées-la-Campagne et de Quesnay par ordonnance du 19 décembre 1831.

Listes électorales et de vote ; élections politiques : procès-verbaux ; municipalité

Cote/Cotes extrêmes

470EDT/17

Date

1946-1992

Présentation du contenu

- Listes électorales, listes de vote (1946-1967).

- Elections politiques. Européennes (1978-1989), référendums (1969-1992), présidentielles (1965-1988), sénatoriales (1948-1989), législatives (1951-1988), régionales (1992), assemblée corse (1986), cantonales (1949-1992) : procès-verbaux.

- Municipalité (1947-1989).