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3103W. Tribunal d'instance de Vire

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Cote/Cotes extrêmes

3103W/1-3103W/324

Date

1913-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Vire

Modalités d'entrées

Versement du 21 novembre 2013

Présentation du contenu

Fonctionnement général, enregistrement et contrôle.Civil, pénal,tribunal paritaire des baux ruraux, saisies des rémunérations (plumitifs) et registres grand format (civil de Condé-sur-Noireau, injonction de payer du tribunal d'instance de Vire et plumitifs pénaux de Vire)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Cote/Cotes extrêmes

3103W/5-3103W/166

Date

1913-2002

Minutes civiles

Cote/Cotes extrêmes

3103W/5-3103W/6

Date

1971-1978