Syndicats de l'arrondissement de Caen

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2894W. Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement

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Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

2894W/1-2894W/7

Date

1965-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau du contrôle de l'égalité

Modalités d'entrées

Versement du 20 octobre 2009

Présentation du contenu

Délibérations des syndicats et des communes de l'arrondissement de Caen : contrôle de légalité.

Mots clés matières

commune, collectivité locale, loi

Contrôle de légalité : délibérations

Cote/Cotes extrêmes

2894W/1-2894W/7

Date

1965-1986