Règlement définitif des recettes et dépenses : délibération

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Archives communales d'Hérouvillette

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Archives communales d'Hérouvillette

Date

1587-1973

Origine

Mairie d'Hérouvillette.

Modalités d'entrées

Les archives d'Hérouvillette ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados effectués les 14 décembre 1994, 30 juin 2000 et 11 avril 2006, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune d'Hérouvillette.

Mots clés lieux

Hérouvillette (Calvados)

Finances de la commune

Règlement définitif des recettes et dépenses : délibération

Cote/Cotes extrêmes

578EDT/19/4

Date

1859-1889

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