Litige relatif au loyer annuel consenti pour l'entretien d'armes et utilisé pour une autre cause : extrait du registre des arrêtés de préfecture

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Mots clés lieux

Maisons (Calvados)

Maisons

Biographie ou Histoire

La commune de Maisons est constituée de la réunion des communes de Maisons et Les Hérils (par ordonnance du 21 mars 1830)

Police-justice-hygiène publique

Litige relatif au loyer annuel consenti pour l'entretien d'armes et utilisé pour une autre cause : extrait du registre des arrêtés de préfecture

Cote/Cotes extrêmes

381EDT/92

Date

1853

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