Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Caen

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1380.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les actes postérieurs à 1792 de Me Binet, notaire à Hamars puis à Saint-Martin-de-Sallen, voir l'instrument de recherche.

Notes

Me Binet est tabellion pour le siège de Hamars et dépendances (ou avocat et tabellion du bailliage du duché et pairie d'Harcourt pour le siège de Hamars entre 1787 et 1790).

1790

Cote/Cotes extrêmes

8E/11836

Date

1790