3273W/1 - 144
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018
Présentation du contenu
Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.
Mots clés matières
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Formation de référé : RG n°1 à 26 a01154263646216CSOQ|Formation de jugement : RG n° 1 à 70 (toutes sections confondues a0115426364620lCcCl|Cahier « Registre 1985 » indiquant les demandes, les conciliations, les décisions, les jugements sur le fond, PV de partage de voix, caducité, les désistements, les référés et les appels).
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