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2783W. Préfectures - Bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

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Cote/Cotes extrêmes

2783W/1-2783W/110

Date

1995-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement (DCLE), bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

Modalités d'entrées

Versement du 6 décembre 2007

Présentation du contenu

Budgets2001 des collectivités de l'arrondissement de Caen, budgetsdes syndicats dissous en 2004, budgets des collèges non votésréglés conjointement par le préfet et le conseil général de 1997 à 2001 et dossiers intempéries, subventions de 1995 à 2000

Mots clés matières

finances publiques, finances départementales

Dossiers intempéries, subventions pour les inondations

Cote/Cotes extrêmes

2783W/91-2783W/110

Date

1995-1999