Pour le programme FEDER 2000-2006, le secrétariat général aux affaires régionales était autorité de gestion. Les dossiers de demandes de subventions leur étaient adressés pour instruction.

Le programme a été clôturé et les engagements juridiques et comptables sont clos.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

- Documents relatifs aux programmes du Fonds européen de développement économique régionale (FEDER) : procès-verbaux des commissions d'attribution des fonds, rapports de contrôle, suivi du programme.

Il a été décidé de ne pas conserver les des dossiers de demandes de subventions de ce programme. Les dossiers étaient consitutés d'une très grande majorité de documents déjà conservés par les demandeurs de subventions eux-mêmes. Le versement de 129 boites a été réduit à 25 boites.

Communicable

La décision d'attribuer les fonds européens est prise par le Comité régional de programmation, coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional ou leurs représentants. Ce Comité réunit, tous les deux mois, des représentants de l'Etat, de la Région et des Conseils généraux, des représentants socio-économiques (chambres consulaires, Conseil économique et social régional) et du représentant du réseau de villes.

- Compte rendu des comités de programation

conservation

Communicable