Dossiers de radios (par catégorie A, B et C)

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3126W - Dossiers du Comité Territorial de l'Audiovisuel

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Dossiers du Comité Territorial de l'Audiovisuel (zone du Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe, Seine-Maritime).

Cote/Cotes extrêmes

3126W/1-3126W/263

Date

1991-2007

Importance matérielle

26,3 ml, 263 article(s)

Origine

Comité territorial de l'Audiovisuel

Modalités d'entrées

Archives entrées par versement le 09 septembre 2014

Présentation du contenu

Dossiers d'exploitation de services de radios par voie hertzienne ; procès-verbaux et rapports d'activité du Comité Territorial de l'audiovisuel.

Mots clés matières

Gestion des fréquences radios

Date

1991-2012

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossiers de radios (par catégorie A, B et C)

Cote/Cotes extrêmes

3126W/153-3126W/211

Date

2000-2007

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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