Liste des individus qui ont été l'objet de mandats de justice au 31 décembre 1909 (inc.).Etat des postes de commissariats spéciaux de police des chemins de fer et de commissariats de police ordinaires (sans date). Justice Maritime : feuilles de recherches (1877-1892). Etats signalétiques des anarchistes expulsés de France (1877-1892)

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3U/2 - Tribunal de première instance de Caen

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Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W, 3407W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale

Parquet

Surveillance pénale

Imprimés