Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Ce versement, originellement de 24 articles, a fait l'objet d'un premier reclassement en 2013, à l'issue duquel plusieurs dossiers ont été recotés dans les versements 923W et 926W. Les dossiers restants ont été entièrement reclassés et recotés en 2018.
Modalités d'entrées
Versements du Centre de liquidation des dommages de guerre de Caen, effectués entre le 1er septembre 1967 et le 6 mars 1970
Présentation du contenu
Dossiers isolés d'indemnisations ou de reconstruction renvoyés par les services centraux de Paris après examen ; il s'agit pour la plupart de dossiers contentieux, ou ayant fait l'objet d'un transfert (changement de propriétaire ou transfert sur une nouvelle parcelle de reconstruction), d'une éviction ou d'une expropriation.
Mots clés matières
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Devens: 63.537 Z
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