Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
L'alignement est une procédure créée sous la Premier Empire afin de délimiter le domaine public du domaine privé et ainsi de fixer le cadre d'implantation des propriétés privées. La loi du 16 septembre 1807 prévoit en effet que, dans toute ville de plus de 2 000 habitants, un plan d'alignement indiquera dans chaque rue la ligne que les façades ne peuvent dépasser. Les propriétés débordant sur le domaine public fixé par ces plans d'alignement sont "frappés d'alignement" : le propriétaire doit détruire ou à défaut ne plus entretenir la partie débordant sur le domaine public. Toute construction nouvelle sur ce domaine est de fait interdite.
Le but de l'alignement est juridique et urbanistique : l'idée est d'élargir les rues et lutter contre des sinuosités jugées excessives.
Ces plans sont dressés par des architectes, à l'initiative de la municipalité, et validés par la Préfecture.
Histoire de la conservation
Les plans d'alignement ont été dans un premier temps dressés et conservés par l'administrtion des Ponts et Chaussés, avant d'être transférés à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) lors de sa création en 1967, puis aux différentes agences routières départementales lors du transfert de gestion et d'entretien des routes départementales des services de l'Etat à celle du Département. Les plans qui n'avaient pas été transférés en ARD étaient conservés par la Direction départementale des territoires et de la mer. De ce fait, les plans ont été produits par les Ponts et Chaussés, et versés aux Archives départementales par la DDE, la DDTM et les ARD.
Modalités d'entrées
2625W, versement du 11 avril 2006 (DDE) ;
2753W, versement du 9 octobre 2007 (DDE) ;
3185W, versement du 1er février 2013 (DDTM) ;
3381W, versement du 26 janvier 2023 (ARD) ;
3413W, versement du 10 juin 2025 (DDTM)
Présentation du contenu
Les plans d'alignement concernent différents types de voiries :
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En 2023, une collecte des plans d'alignement en agence routière départementale a été organisée. A la suite de cette collecte, un travail de classement de l'ensemble des versements concernant les plans d'alignement a été effectué. Un inventaire méthodique a alors été dressé. En 2025, le versement 3413W est venu complété cet inventaire méthodique. Aucune élimination n'a été faite ; certains plans peuvent être conservés en double exemplaire.
Accroissements
D'autres plans d'alignement peuvent être conservés en série S continue.
Mode de classement
Bien qu'ils s'agissent de plans de routes reliant deux communes, et traversant un certain nombre de commune (notamment pour les chemins de grande communication ou route nationale), ces plans sont dressés pour la plupart d'entre eux pas commune traversée.
Cet inventaire est donc classé par commune traversée, puis par type et n° de route, et enfin par date.
Conditions d'accès
Du fait de leur ancienneté, les plans d'alignement sont intégralement communicables et consultables en salle de lecture. Attention, pour les plans de moins de 50 ans, un délai de communicabilité peut s'imposer.
Communicable
Mots clés matières
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Route départementale n°6 de Port-en-Bessin à Falaise, traverse de Bayeux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Chemin départemental CD6b. Plan des alignements projeté pour cette traverse avec l'indication du tracé des conduites de gaz.
2 plans dont 1 photocopié
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